Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site lecdsbar.fr auprès de Guillaume Malaquin, entrepreneur individuel, CDS BAR – Café du Son, 1 place de l’Église, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux, SIRET 479 690 539 00032, contact@lecdsbar.fr, 02 51 65 64 00.
1. Champ d’application et acceptation
Les CGV s’appliquent aux consommateurs commandant des produits, réservant un retrait ou sollicitant une location sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant validation. La version applicable est celle présentée à la date de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche. Les photographies sont illustratives et peuvent présenter de légères différences. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, CDS BAR informe le client et propose un produit équivalent, un report ou l’annulation sans frais.
3. Prix
Les prix destinés aux consommateurs sont affichés en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation, sous réserve de correction d’une erreur manifeste. Aucun frais de livraison n’est facturé lorsque seul le retrait au bar est proposé.
4. Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif, corrige les erreurs éventuelles, renseigne ses coordonnées et accepte les CGV avant de confirmer. La commande devient définitive après confirmation par CDS BAR. CDS BAR peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment indisponibilité, suspicion de fraude, litige antérieur ou impossibilité légale de remettre le produit.
5. Paiement
Sauf indication contraire au cours de la commande, le paiement est effectué au retrait au CDS BAR par les moyens acceptés dans l’établissement. Si un paiement en ligne est ultérieurement proposé, les conditions et le prestataire seront indiqués avant validation. Une commande non retirée dans le délai annoncé peut être annulée et les produits remis en vente.
6. Retrait au CDS BAR
Le retrait s’effectue au 1 place de l’Église, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux, pendant les horaires communiqués, après confirmation de disponibilité. Le client présente son nom et, si nécessaire, sa confirmation de commande. Pour l’alcool, une pièce d’identité peut être exigée. Le refus ou l’impossibilité de prouver la majorité entraîne la non-remise des boissons alcoolisées.
7. Vente d’alcool
La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En commandant de l’alcool, le client certifie avoir au moins 18 ans. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ; à consommer avec modération.
8. Droit de rétractation
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception ou du retrait pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Il informe CDS BAR au moyen du formulaire figurant sur la page « Retrait, retours et remboursements » ou d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée lorsque la loi prévoit cette exception.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans un état permettant leur remise en vente, sauf défaut de conformité. Les frais directs de retour liés à une rétractation restent à la charge du client. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut, il contacte CDS BAR avec la preuve d’achat et une description du problème. Les garanties commerciales éventuelles s’ajoutent sans remplacer les garanties légales.
11. Textile et produits personnalisés
Les tailles, couleurs, délais et modalités de fabrication sont précisés sur la fiche produit. Pour les produits personnalisés ou réalisés spécifiquement à la demande, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions légales. Cette exclusion est signalée avant la commande.
12. Location de matériel
Une demande en ligne ne vaut réservation définitive qu’après confirmation de CDS BAR. Les dates, prix, dépôt de garantie éventuel, état du matériel, conditions de retrait et de restitution sont confirmés avant conclusion. Le locataire répond du matériel confié pendant la location, sous réserve de l’usure normale. Toute retenue sur dépôt de garantie doit correspondre à un dommage, manque ou coût justifié. Des conditions particulières de location peuvent compléter les présentes CGV et sont communiquées avant engagement.
13. Responsabilité et force majeure
CDS BAR répond de ses obligations conformément à la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation du produit, un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
15. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@lecdsbar.fr ou par courrier au CDS BAR. En cas d’échec de cette démarche préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Association Nationale des Médiateurs – ANM-Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — courriel : contact@anmconso.com — téléphone : 01 58 64 00 05.
À défaut d’accord amiable, les règles légales françaises de compétence juridictionnelle s’appliquent.
16. Contact
CDS BAR – Café du Son, 1 place de l’Église, 85130 Saint-Aubin-des-Ormeaux — contact@lecdsbar.fr — 02 51 65 64 00.
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
